- Nouveau dispositif national d’évaluation confié à la HAS (lois du 02 janvier 2002 et du 24 juillet 2019) :
- Un référentiel commun à tous les ESSMS (publié en 2022) ;
- Une évaluation externe obligatoire tous les 5 ans ;
- Des organismes évaluateurs certifiés par le COFRAC ;
- 3 méthodes d’évaluation et 3 chapitres ;
- 157 critères dont 139 « standard », 28 « spécifiques » et 18 « impératifs » ;
- 9 thématiques traitées : Bientraitance et Ethique, Droits de la personne accompagnée, Expression et participation de la personne, Co-construction et personnalisation du PA, Accompagnement à l’autonomie, Accompagnement à la santé, Continuité et fluidité des parcours, Politique RH et Démarche qualité et gestion des risques.
- Les objectifs de ce nouveau dispositif :
- Promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité des ESSMS ;
- Déployer une méthode allant au cœur des accompagnements ;
- Professionnaliser les organismes évaluateurs certifiés.
- Le référentiel d’évaluation de la qualité porte quatre valeurs fondamentales :
- le pouvoir d’agir de la personne ;
- le respect des droits fondamentaux ;
- l’approche inclusive des accompagnements ;
- la réflexion éthique des professionnels.
